Mentions-légales

Article 1 - Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : « www.connect-street.fr »
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Chambre de commerce et d’Industrie de Paris Ile de France, dont le siège est situé 27 avenue de Friedland représentée par son Président en exercice.
Personne référente : Mauricio VALDIVIA
Adresse de courrier électronique :
mvaldivia@cci-paris-idf.fr

1.3 Conception et réalisation : CCI Paris Ile de France
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : CCI Paris Ile de France

1.5 Exposants (ci-après « l’exposant) désigne les entreprises proposant des solutions digitales dans l’espace show room.

Adresse de courrier électronique : connect-street@cci-paris-idf.fr

Article 2 - Accès au site
L'utilisation du site est réservée aux professionnels.
La réalisation d'un parcours de découverte 3D, d’un formulaire ou d’un quiz en ligne nécessite dès lors une identification.

Article 3 – Outil d’évaluation / quizz / formulaire de mise en relation
Tout outil d’évaluation/quizz/formulaire de mise en relation réalisé via le site et collectant de l’information est la propriété de l’internaute qui le réalise ; l’internaute peut le présenter à tout tiers pour les besoins de son activité.
La CCI peut exploiter le quizz/formulaires de mise en relation pour ses propres besoins et en particulier dans le cadre d'études ou d’analyse.

Article 4 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 - Liens hypertextes
L'Éditeur est libre de demander à tout moment sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision, le retrait de tout lien hypertexte menant jusqu'au Site.
Toute information accessible via un lien hypertexte vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 - Collecte de données 

Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l'Éditeur et/ou ses partenaires :
- pour la réalisation des diagnostics et le traitement de vos demandes,
- Aux fins de prospection et d’information par les services de la CCI (l’utilisateur peut s’opposer à cet usage à tout moment en saisissant le référent du site)
- pour vous transmettre des informations,
- pour réaliser des études liées à l’utilisation du numérique par les commerçants et commerçants-artisans
Elles sont enregistrées dans un fichier clients de l'éditeur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent auprès du référent du site (mvaldivia@cci-paris-idf.fr) ou, en cas de difficulté, auprès du délégué à la protection des données à l'adresse cpdp@cci-paris-idf.fr. En dernier lieu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, pour réaliser des enquêtes de satisfaction et pour gérer vos commandes notamment auprès des fournisseurs présentant leurs solutions. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication aux autorités judiciaires dans le respect des procédures de droit commun.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Article 9 - Cookies
Cookies utilisés et finalités.
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Article 10 - Contactez-nous
Pour toute question, information ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : connect-street@cci-paris-idf.fr

 

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