Caisses enregistreuses : nouvelle fiscalité 2018 - Etes vous prêts ?

Dans le cadre du forum Connect Street Charente

Le 20 novembre 2017 17h20 à 17h45 salle PLATEAU TV - code : CONF10


Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants assujettis à la TVA d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé conforme aux nouvelles exigences légales sous peine d'amende.
Qui est concerné ? Qu'est-ce qu'un logiciel de caisse en conformité selon la nouvelle loi ?
Comment se mettre en conformité ? Faites le point !

Sommaire
  • Objectif poursuivi par la loi
  • Périmètre : qui est concerné ?
  • Obligation des commerçants
  • Critère de conformité d’un logiciel : "conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données » : ça veut dire quoi ?
  • S’assurer que le logiciel est conforme (certification ou attestation individuelle)


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